1. La Commande est considérée comme acceptée par le Fournisseur dans l'ensemble des conditions particulières qui y figurent et des présentes conditions générales, celles-ci prévalant sur les conditions générales de vente du Fournisseur. A défaut de mention expresse, la Commande entre en vigueur à sa date d'émission.
2. Le Fournisseur s’engage à livrer la Fourniture (en qualité et en quantité) à l'adresse et à la date contractuelle de livraison figurant aux conditions particulières.
3. A défaut de disposition particulière, le Fournisseur fait lui-même son affaire et est responsable du transport et de l'assurance des Fournitures transportées jusqu'au lieu de livraison. Sauf dispositions contraires stipulées aux conditions particulières, l'acceptation de la Fourniture est constatée par l'émission d'un bon de réception de Fourniture co-signé par les Parties.
4. Le Fournisseur devra remédier, en toute diligence et à ses frais, à tout défaut de la Fourniture. Il devra également réparer les conséquences que ces défauts entraînent chez nos clients et nous-mêmes. En outre, le Fournisseur garantit les Fournitures pendant une période de garantie de 12 mois sauf stipulation contraire, contre tout vice de conception, de matière, de fabrication, de fonctionnement, ainsi que contre tout défaut de conformité, toute usure anormale. Le délai de garantie commence au jour de la livraison. Le Fournisseur est responsable des vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
5. Le transfert de propriété s'effectue selon le droit commun de la vente, nonobstant toute clause de réserve de propriété. Le transfert des risques s'effectue à la livraison de la Fourniture au lieu indiqué aux conditions particulières.
6. Sauf indications précisées ci-dessus, les prix sont définitifs, fermes et non révisables et comprennent les emballages de la Fourniture ainsi que le conditionnement adapté au transport.
7. Les factures, établies en deux exemplaires par le Fournisseur à compter de la livraison, doivent être adressées à l'adresse figurant ci-dessus. Les Factures sont payées suivant le délai de règlement indiqué ci-dessus, par virement. A défaut, le délai de règlement est de 45 jours fin de mois.
8.Toute livraison effectuée postérieurement à une date contractuelle (date figurant ci-dessus) fait encourir de plein droit au Fournisseur la résiliation ou la résolution de la commande et/ou des pénalités de retard dont le montant est égal à 5 % de la valeur hors taxes de la livraison retardée par semaine de retard, toute semaine commencée étant due. Tout retard excédant 15 jours pourra donner lieu à l'application du § 9 ci-après.
9.Au cas où le Fournisseur s'avérerait incapable d'exécuter la Commande, sans mise en demeure préalable dans les cas évoqués aux § 4 et 8 ci-dessus ou avec une mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours dans les autres cas, nous nous réservons la possibilité de résoudre ou de résilier de plein droit la Commande, par simple envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
10. Le Fournisseur est responsable de tous les dommages résultant d’un manquement dans l’exécution de ses Prestations. Monext confie au Fournisseur la réalisation des Prestations en raison de son haut niveau de professionnalisme. Le Fournisseur s'engage à exécuter les Prestations dans le cadre d’une obligation générale de résultat et devra, en cas de dommage, démontrer qu’il n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses Prestations.
11. Monext pourra procéder ou faire procéder à tout moment à un contrôle des Prestations. A ce titre, Monext pourra demander l’intervention d’un expert indépendant de son choix. Le Fournisseur s’engage à collaborer de bonne foi avec Monext ou l’expert désigné afin de faciliter ce contrôle, notamment en leur fournissant les informations et documents nécessaires.
12. Le Fournisseur s’interdit de sous-traiter tout ou partie des Prestations, sans l’accord préalable et écrit de Monext. En cas de sous-traitance, le Fournisseur demeurera entièrement responsable de tout manquement de ses sous-traitants aux obligations des présentes.
13. Sauf disposition contraire prévues dans les Conditions Particulières, le Fournisseur encourt, dans mise en demeure préalable, des pénalités pour retard d’exécution des Prestations, qui sont calculées comme suit et déduites de la facture correspondante :
P = N x M / 100 dans laquelle
P = Pénalités
N = Nombre de jours de retard
M = Montant des Prestations en retard
14. Toutes contestations relatives à l'interprétation ou l'exécution de la Commande seront tranchées définitivement par le Tribunal de Commerce de Nanterre. La Commande est régie par le droit français.
